Catégorie : Entreprise (hors micro)

ADHERER A UN CENTRE DE GESTION AGREE : PAIEMENT PAR CHEQUE

ADHERER A UN CENTRE DE GESTION AGREE : PAIEMENT PAR CHEQUE

L’adhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA) n’est pas obligatoire.Elle ouvre cependant droit à des avantages mais aussi à des obligations. Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS), quel que soit son régime d’imposition (micro-entreprise, régime simplifié d’imposition ou régime […]

REDIGER LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

REDIGER LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

On a tendance à sous-estimer l’importance de la rédaction des conditions générales de ventes. Cela semble fastidieux de les rédiger mais elles sont primordiales pour éviter une grande partie des litiges commerciaux et servir au mieux vos intérêts. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et déterminent les règles applicables aux relations entre […]

FACTURE : LES MENTIONS OBLIGATOIRES

FACTURE : LES MENTIONS OBLIGATOIRES

Mise à jour : 05/03/2022 Lorsque vous vendez un produit ou une prestation de services à une entreprise ou à un professionnel, vous êtes tenu de lui délivrer une facture. Une facture qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. A ce titre, deux nouvelles mentions doivent figurer sur les factures émises depuis le […]