Quand on se lance dans l’entrepreneuriat on se sent parfois perdu par le jargon professionnel comme, par exemple, le numéro SIREN, le numéro SIRET et le Code APE.
En général on sait que ce sont des numéros pour identifier son entreprise mais pourquoi 3 différents et quels sont leurs rôles respectifs ?
Il est à noter que le numéro SIREN ou SIRET s’applique non seulement aux entreprise commerciales mais aussi aux artisans, associations, syndicats professionnels ou encore aux administrations.
Voici un court article pour expliquer tout ça.
// NUMERO SIREN
Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres attribué par l’INSEE à toute entreprise qui s’immatricule. Il permet l’identification d’une unité légale (personne morale, personne physique).
Le numéro SIREN est attribué une seule fois au moment de l’immatriculation et est, en quelque sorte, la carte d’identité de la société. C’est ce numéro qui prouve l’existence légale de l’entreprise et lui permet, entre autre, d’émettre des factures.
Tous les numéros SIREN émis sont répertoriés dans la base SIRENE de l’INSEE (répertoire des entreprises). Un numéro émis pourra être supprimé que dans les cas suivants : cessation d’activité ou décès pour une personne physique, liquidation / dissolution pour une personne morale.
// NUMERO SIRET
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est composé des 9 chiffres du numéro SIREN suivi de 5 chiffres complémentaires appelés NIC (Numéro Interne de Classement) soit un total de 14 chiffres.
Si chaque entreprise dispose d’un seul numéro SIREN, elle a autant de NIC que d’établissements, c’est à dire autant de numéros SIRET que d’établissements. Par exemple si une entreprise dispose d’une adresse de domiciliation pour le siège social et d’une seconde adresse pour un point de vente elle aura le même numéro SIREN pour les deux adresses mais un numéro SIRET pour chacun des établissements.
Le numéro NIC sera modifié à chaque changement d’adresse d’un établissement.
Il est à noter que le numéro SIRET doit être mentionné sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (devis, factures, fiches de paie, communication, etc…).
// COMMENT TROUVER LE SIREN/SIRET D'UNE ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN ou SIRET d’une entreprise est une information publique. Vous pouvez donc rechercher le numéro de n’importe quelle entreprise pour vérifier son existence légale.
Plusieurs sites permettent de faire cette recherche, en voici 2 principaux :
// CODE APE - CODE NAF - NUMERO DE TVA
CODE APE – CODE NAF
Quand on immatricule une entreprise, l’INSEE doit déterminer l’activité principale de celle-ci en se basant sur ses statuts. En fonction de ces derniers elle attribue un code APE (Activité Principale Exercée) à l’établissement. Dans le cadre de la création d’une micro-entreprise, c’est à l’entrepreneur de définir lui-même le code APE de son activité principale, les micro-entreprises ne déposant pas de statuts d’entreprise lors de l’immatriculation.
Ce code APE permet aussi de déterminer la convention collective applicable à l’entreprise.
Cette Activité est choisie parmi la Nomenclature des Activités Française plus communément appelée NAF. La dernière mise à jour de cette nomenclature date de 2008, certaines activités créées récemment rentrent donc parfois difficilement dans les classements proposés.
NUMERO DE TVA
Le numéro de TVA intracommunautaire est en lien avec le numéro SIREN, il est délivré aux entreprises par l’administration fiscale. Il est nécessaire dans le cadre de relations commerciales avec des entreprises européennes.
En France il a la forme suivante : FR + code clé + numéro SIREN
